| N° | TYPE D'INSPECTION OU DE CONTRÔLE | STRUCTURES COMPETENTES | MODE OPERATOIRE | FREQUENCE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Inspections du travail | Direction générale du travail | Mode opératoire des Inspections ou contrôles des Inspections du travail | |
| 2 | Inspections de sécurité sociale | Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles des Inspections de sécurité sociale | Le contrôle de l’application de la déclaration auprès de la CNSS peut être fait à tout moment pour s’assurer que tous les travailleurs sont effectivement déclarés et font l’objet de paiement de cotisations sociales. |
| 3 | En matière du commerce, des approvisionnements et de consommation | Services de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales(DG-CRFC) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspection commerce intérieur, extérieur, concurrence et répression des fraudes commerciales | Le contrôle de la réglementation des prix, des normes commerciales, constatations et répression des fraudes peut être fait à tout moment pour s’assurer du respect des textes en vigueur. * Permanente pour les biens selon l’ordre d’arrivée des stocks ; * Annuelle pour les services. |
| 4 | Inspections minières (Spécifiques aux mines, carrières, usines et ateliers). | Direction générale des industries minières | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections minières (Spécifiques aux mines, carrières, usines et ateliers). | |
| 5 | Inspections de la géologie | Direction générale de la géologie | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de la géologie | |
| 6 | Inspections des travaux cadastraux | Bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (BECTC) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections des travaux cadastraux | |
| 7 | "Inspections des bâtiments et travaux publics (Uniquement pour les entreprises de BTP ayant obtenu un appel d’offres pour la construction d’un ouvrage public) " | Bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (BCBTP) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections des bâtiments et travaux publics (Uniquement pour les entreprises de BTP ayant obtenu un appel d’offres pour la construction d’un ouvrage public) e | |
| 8 | Inspections de la police administrative | Services de police administrative | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de la police administrative | |
| 9 | Inspections routières | Police routière de la sécurité publique | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections routières | |
| 10 | Inspections des collectivités locales | Collectivités locales, départements ou municipalités | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections des collectivités locales | |
| 11 | Inspections phytosanitaires | Direction générale de l’agriculture | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections phytosanitaires | |
| 12 | Inspections halieutiques | Direction générale de la pêche | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections halieutiques | |
| 13 | Inspections pastorales | Direction générale de l’élevage | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections pastorales | |
| 14 | Inspections monétaires et en matière de change(Exclusivement pour les agents économiques, les établissements de crédit, microfinance et bureaux de change pour les transferts d’argent en zone CEMAC) | BEAC, COBAC (Commission bancaire de l’Afrique centrale) et Ministère en charge de la monnaie et du crédit | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections monétaires et en matière de change(Exclusivement pour les agents économiques, les établissements de crédit, microfinance et bureaux de change pour les transferts d’argent en zone CEMAC) | |
| 15 | Inspections fiscales | Services d’assiette et brigades de vérification | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections fiscales | |
| 16 | Inspections douanières | Direction des enquêtes douanières | Mode opératoire des inspections ou contrôles douaniers | "Fréquence : La programmation est annuelle. La période de contrôle peut couvrir une période de 3 ans par rapport à la disposition relative à la prescription. NB : Si les contrôles obéissent à une programmation annuelle, les enquêtes par contre se font de manière inopinée par rapport au renseignement (sur un courant de fraude potentiel) dont dispose l’administration des douanes." |
| 17 | Inspection des établissements de crédit et assimilés, des assurances et des microfinances | Direction générale des institutions financières nationales (DGIFN) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspection des établissements de crédit et assimilés, des assurances et des microfinances | |
| 18 | Inspections de la monnaie et des marchés des capitaux (Contrôle exclusif aux services de change) | Direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur (DGMRFE) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de la monnaie et des marchés des capitaux (Contrôle exclusif aux services de change) | |
| 19 | Inspections industrielles | Direction générale du développement industriel | Méthodologie de contrôle ou Inspections industrielles | |
| 20 | - Inspections sur la normalisation, la métrologie, la certification et la promotion de la qualité - Vérifications avant embarquement (VOC) |
Agence congolaise de normalisation et de la qualité (ACONOQ) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles sur la normalisation, la métrologie, la certification et la promotion de la qualité et vérifications avant embarquement (VOC) | |
| 21 | Inspections de l’environnement | Direction générale de l’environnement | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de l’environnement | |
| 22 | Suivi technique des activités de l’économie forestière | Direction générale de l’économie forestière (DGEF) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Suivi technique des activités de l’économie forestière | |
| 23 | Inspection de la faune et des aires protégées, du développement durable, de la légalité forestière et de la traçabilité | Direction générale du développement durable (DGDD) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspection de la faune et des aires protégées, du développement durable, de la légalité forestière et de la traçabilitée | |
| 24 | Inspections des Produits Forestiers à l’Exportation (Exclusivement réservé aux entreprises privées d’import et d’export de bois) | Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation (SCPFE) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections des Produits Forestiers à l’Exportation (Exclusivement réservé aux entreprises privées d’import et d’export de bois) | |
| 25 | En matière de santé et de population | Inspection générale de la santé | - Décret n°2018-269 MSP du 18 juillet 2018 portant attributions et
organisation de l’inspection générale de la santé
- Arrêté n°3896 MSP-CAB du fixant les modalités de contrôle exercé par l'inspection générale" |
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| 26 | Inspections de l’amont pétrolier (Exclusivement réservées aux entreprises pétrolières) | Direction générale de l’amont pétrolier | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de l’amont pétrolier (Exclusivement réservées aux entreprises pétrolières) | |
| 27 | Inspections de l’aval pétrolier (Exclusivement réservées aux entreprises pétrolières) | Direction générale de l’aval pétrolier | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de l’aval pétrolier (Exclusivement réservées aux entreprises pétrolières) | |
| 28 | Inspections de la valorisation du gaz (Exclusivement réservée aux entreprises de transformation et de distribution de gaz) | Direction générale de la valorisation du gaz | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de la valorisation du gaz (Exclusivement réservée aux entreprises de transformation et de distribution de gaz) | |
| 29 | Inspections de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier (Contrôle technique des sites pétroliers) | Direction générale de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier (Contrôle technique des sites pétroliers) | |
| 30 | Inspection sur les télécommunications | Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspection sur les télécommunications | |
| 31 | Inspections de l’aviation civile | Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de l’aviation civile | |
| 32 | Contrôle et supervision (Exclusif aux concessionnaires Aéroportuaires) | Bureau de contrôle et de supervision (BCS) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Contrôle et supervision (Exclusif aux concessionnaires Aéroportuaires) | |
| 33 | Inspections de la marine marchande | Direction générale de la marine marchande (DIGEMAR) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de la marine marchande | |
| 34 | Contrôle de régularité et conformité | Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Contrôle de régularité et conformité | |
| 35 | Inspections de l’industrie touristique, de l’hôtellerie et des loisirs | Direction générale de l’industrie touristique | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections de l’industrie touristique, de l’hôtellerie et des loisirs | |
| 36 | Inspections des industries culturelle et artistique | Direction générale de la culture et des arts | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections des industries culturelle et artistique | - En moyenne trois (3) fois par ans pour les tenanciers des établissements ouverts au public jouant la musique (Bars dancing, nigth-clubs, hôtels, restaurant, boutiques etc…) - Une (01) fois par an chaque quatrième trimestre pour le cas des établissements redevables - Une (01) fois par an, vers la fin du premier semestre pour le cas des transports en commun. |
| 37 | Inspections des droits d’auteurs | Bureau Congolais des droits d’auteurs (BCDA) | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspections des droits d’auteurs | |
| 38 | Inspection du transport fluvial | Direction générale de la navigation fluviale | Mode opératoire des Inspections ou contrôles Inspection du transport fluvial | |
| N° | DOMAINE | TYPE D'INSPECTION OU DE CONTRÔLE | STRUCTURES COMPETENTES | CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L'INSPECTION |