Ministère du Contrôle d'Etat de la Qualité du Service Public de la Lutte Contre les Antivaleurs

CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

N°	ITEMS	DOMAINE OU SECTEUR D'ACTIVITES	TYPES	TEXTES
1	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ADMINISTRATION DU TERRITOIRE	Arrêté	Arrêté n° 9024 du 8 août 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l’issue des élections législatives de juillet 2022, à la page 1294
2	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Loi	Loi n°11‐2021 du 27 janvier2021 portant institution de l’assurance obligatoire risques sportifs
3	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Loi	Loi n°37-2014 du 27 Juin 2014-Assurance maladie universelle
4	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Loi	Loi n°36-2014 du 27 Juin 2014-Création du Fonds de garantie automobile
5	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Loi	Loi n°13-94 du 17 Juin 1994-Ratification du traités de l_Organisation Africaine du Marché intégré des assurances
6	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Loi	Loi n°44-83 du 26 Mars 1983-Assurance tous risques chantiers et responsabilités civiles décennales
7	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Loi	LOI DE FINANCES 2014 ( CESSION PRIMES EN RÉASSURANCES – PAGE 58)
8	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Décret	Décret n°2018-222 du 5 juin 2019 portant statuts du Fonds de Garantie automobile
9	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Code	Code CIMA 2014
10	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Décret	Décret n° 2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale
11	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Décret	Décret n° 2012-25 du 2 février 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d’assurance maladie
12	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté n°16535 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Congo Assurances Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance
13	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté n°6998 du 4 Mai 2011 Taux de rémunéré. Minima et Maxima des courtiers et sociétés de courtage d_assurance Assurances_Taux d’assurance
14	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté n° 7329 du 4-09-2009 taux de la contribution des sociétés d’assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d’assurances
15	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté N°8880-MEFB-CAB du 29 Décembre 2007 portant agrément de la société Assurances Générales du Congo Vie
16	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté 1358 du 29 Décembre 2007 portant agrément des assurances générales du Congo
17	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté n°4789 du 30 Déc.2000 Bureau Nat. de la carte d’ Assurance Intern.responsabilité civile automobile CEMAC
18	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté n°1838 du 24 Déc.1999 obligation d_assurer auprès des sociétés congolaises toutes les importations
19	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ASSURANCES	Arrêté	Arrêté n° 933 du 22 mars 1995 portant libéralisation de l_industrie des assurances
20	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Loi	Loi n°22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes
21	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Loi	Loi N°4-2010 du 14 Juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo
22	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Décret	Décret no 2019-180 du 5 juillet 2019 ﬁxant l’organisation des accueils collectifs des mineurs
23	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Décret	Décret N°2017-413 du 10 Octobre 2017 relatif aux attributions du ministère des affaires sociales et de l’action humanitaire
24	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Décret	Décret N°2010-608 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité
25	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Décret	Décret N°2010-607 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire
26	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Décret	Décret N°2010-606 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales
27	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Décret	Décret N°2010-605 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de l’inspection générale des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité
28	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Décret	Décret N°2010-604 du 21 Septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité
29	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°6145 du 08 Juin 2020 instituant le comité pluri acteurs chargés de la certification des données issues de l’identification et de l’enregistrement des ménages vulnérables par les autorités locales
30	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°16201 du 22 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des crèches pouponnière et garderie
31	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°16200 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de rééducation fonctionnelle
32	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté n°16199 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation des centres de promotion sociale
33	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°16198 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre d’Insertion et de Réinsertion des Enfants Vulnérables
34	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N° 16197 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation du CNPTTP
35	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°16196 du 12 Septembre 2019 portant attributions et organisation de l’institut psycho-pédagogique
36	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°16195 du 12 Septembre 2019 portant création du Centre National Appareillage Orthopédique de Brazzaville
37	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°16194 du 12 Septembre 2019 portant attributions, organisation du Centre National de Réadaptation Professionnelles des Personnes Handicapées
38	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire
39	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°49 du 21 janvier 2013 fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la direction générale de la solidarité
40	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°48 du 21 Janvier 2013 fixant les Attributions et Organisation des services et des bureaux de la DGAH
41	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°5515 du 21 Mai 2012 portant attribution et organisation des bureaux de la direction des études et de la planification
42	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°2252 du 14 Février 2012 fixant les normes techniques d’installation, d’organisation et de fonctionnement des structures d’accueil et d’hébergement des enfants
43	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté N°13894 du 06 Octobre 2011 fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la Direction Générale des Affaires Sociales
44	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Arrêté	Arrêté n°13893 du 06 Octobre 2011 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération et de la communication
45	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Charte	Charte des nations unies
46	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Charte	CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT
47	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Convention	PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE
48	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Convention	CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D’ADOPTION INTERNATIONALE 1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après
49	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AFFAIRES SOCIALES	Convention	HCDH Convention relative aux droits de l´enfant
50	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Ordonnance	Ordonnance N 04/89 du 17-01-1989 portant exonération importation des produits agricoles
51	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	loi	Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage
52	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Loi	Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d’un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l’agriculture
53	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	loi	Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique
54	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Loi	Loi n°022-2005 du 28 décembre 2005 portant création d’un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l’agriculture.
55	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Loi	Loi nº 02-885 du 19 Juillet 1985 portant création du Centre d’étude sur les ressources végetales (CERVE)
56	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Loi	Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
57	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture
58	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
59	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique
60	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l’agriculture
61	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n°-2013-372-du-18-juillet-2013-modifiant-certaines-dispositions du décret n°-2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien a l’agriculture
62	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret no 2012 -1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de !’agriculture et de l’élevage
63	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n° 2011 – 12 du 12 janvier 2011 portant création, attributions et organisation du Point Focal du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat
64	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n° 2010 – 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale
65	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides
66	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage
67	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien a l’agriculture.
68	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n°2007 – 306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage.
69	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n°2006-244 du 19 juin 2006 portant création, attributions et organisation du comité national de lutte contre l’épizootie de la grippe avarié
70	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n°98-169 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture et de l’élevage
71	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n°86-976 du 27-9-1986 fixant les indemnités dus en cas de destructions d’arbres à fruits et de dommages aux cultures
72	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Décret	Décret n°86-970 du 27 septembre 1986 fixant les indemnités dues en cas de destructions d’arbres à fruits et de dommage aux cultures
73	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 17730 du 1er octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo
74	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation »
75	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées »
76	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma »
77	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L »
78	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire
79	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes
80	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie
81	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bio-technologie
82	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique
83	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 1536 du 2 mars 2017 portant création de l’antenne de recherche cannière de l’institut national de recherche agronomique
84	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique
85	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique
86	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 1 5 527 du 09 Octobre 2013 portant création, attributions et organisation du comite national de pilotage du programme d’appui au développement des filières agricoles.
87	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l’organisation des agences départe-mentales du fonds de soutien à l’agriculture
88	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias
89	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé ‘’implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux’’
90	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 4433 du 24 mars 2011 portant création, attributions et organisation du centre national de vulgarisation et de recherche d’adaptation agricoles
91	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage
92	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques
93	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin
94	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures
95	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’études des sols
96	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes
97	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage
98	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9105 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui à la filière bovine
99	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles
100	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 9103 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de démonstration des techniques agricoles
101	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles
102	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles
103	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté n° 6967 du 21 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles
104	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté nº 2866 du 03 Juillet 2008 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.pdf
105	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté nº 2863 du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes
106	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Arrêté	Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière
107	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	AGRICULTURE-ELEVAGE	Règlement	Règlement n° 09-06-UEAC144CM14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l’Homologation des Pesticides dans l’espace CEMAC
108	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Arrêté	Arrêté n°8659 du 3 mai 2021 fixant les règles relatives aux frais d’agrément au régime des Zones Economiques Spéciales (ZES)
109	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Loi	Loi n°36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales
110	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Loi	Loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017
111	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Loi	Loi n°34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso
112	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Loi	Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Ignié
113	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Décret	Décret n°2019‐120 du 3 mai 2019 portant attributions et organisation des guichets uniques des zones économiques spéciales
114	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Décret	Décret n°2018-214 du 05 juin 2018 portant approbation des statuts de l’agence de planification de promotion et de développement des zones économiques spéciales
115	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Décret	Décret n° 2018-213 du 5 juin 2018, fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques
116	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Loi	Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation
117	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES	Décret	Décret n° 2010-303 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales…
118	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRAVAIL	Arrêté	Arrêté n° 1856 relatif à l’assistance des transporteurs aériens et des exploitants d’aérodromes aux victimes d’accidents de l’aviation civile et v
119	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRAVAIL	Arrêté	Arrêté n° 1855 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils
120	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	circulaire	Lettre circulaire relative à l’imposition des transporteurs par terre
121	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Ordonnance	ORDONNANCE n°8-2000 du 23_02_2000 portant création du CCC
122	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	statuts	STATUTS DU CCC
123	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	statuts	STATUTS DU CCCE
124	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Instruction	INSTRUCTION GLE n° 001-CCC-DG-DTOT-2009 relative à la délivrance du BESC et du BSC
125	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Convention	CEMAC-Acte-1996-04-convention-transport-multimodal-1
126	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Réglement	CEMAC-Reglement-2001-04-Code-de-la-route-1
127	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Règlement	CEMAC-Reglement-2003-15-profession-transporteur-routier-modifie-2009-1
128	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Acte uniforme	Ohada-Acte-Uniforme-2003-Transport-1
129	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Règlement	CEMAC-Reglement-2008-05-reseau-routier-CEMAC-1
130	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Règlement	CEMAC-Reglement-2001-03-Code-communautaire-marine-marchande
131	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Loi	Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières
132	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Loi	Loi n° 027_85 du 19_07_1985 réprimant l’inobservation de la règlementation du trafic maritime en république populaire du Congo
133	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Loi	Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande
134	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	Décret n° 2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers
135	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	Decret-2019-49-points-controle-marchandises
136	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	Decret_2014-77 du 06-03-2014 portant approbation des statuts du guichet unique des operations transfrontalieres
137	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013 portant ratification de l’accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc
138	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	Décret n°2013-667 du 16 Octobre 2013 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif aux transports maritime et à la marine marchande
139	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	DECRET 2013-487 du 26-09-2013 portant Approbation des Statuts du CCC
140	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	DECRET n° 2011-489 du 29_07_2011 portant réglementation de l’importation et la réception technique des véhicules automobiles d’occasion
141	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l’AGC
142	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	Décret N°2006-638 du 30 Octobre 2006 portant attribution des STATUTS – PAPN
143	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Décret	DECRET 98-39 du 29-01-1998 portant organisation et règlementation du trafic maritime en provenance et à destination de la RC
144	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté/td>	Arrêté n° 18325 du 3 décembre 2013 fixant les conditions d’organisation de l’examen du permis
145	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté	Arrêté n° 18324 du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton, de couleur rose, en permis de conduire informatisé et sécurisé
146	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté	Arrêté n° 18323 du 3 décembre 2013 définissant les programmes et volumes horaires pour la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles
147	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté	Arrêté n° 18322 du 3 décembre 2013 réglementant l’immatriculation des véhicules et des engins férrovières
148	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté	Arrêté n° 18321 du 3 décembre 2013 portant réglementation des conditions de transport par voie férrée
149	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté	Arrêté-2008-02-produits-petroliers-maritime-aerien
150	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté	Arrêté n°3071 du 02 Juillet 2002 portant institution du bordereau d’identification de la cargaison
151	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Arrêté	Arrêté n° 5893 du 21_09_2001 portant définition des zones de compétence des supervisions du conseil congolais des chargeurs
152	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Plan national des transports	Plan National des Transports Rapport Final Volume6-Plan Directeur Maritime
153	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TRANSPORTS	Code	CEMAC Code communautaire de la route 2001
154	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi n° 26-2020 relative à la cybersécurité
155	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi n° 27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité
156	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi n°30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l’agence nationale des systèmes d’information
157	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données a caractère personnels
158	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi n°11 2009 du 25 novembre 2009 portant création de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques
159	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes.
160	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi 2009-09 du 25 Novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques
161	TEXTES DE LOIS ET DECRETS	TELECOMMUNICATION	Loi	Loi 2003-12 abrogation ordonnance 2001-11 portant création de la société des télécommunications du Congo
N°	ITEMS	DOMAINE OU SECTEUR D'ACTIVITES	TYPES	TEXTES