LE CONGO ENGAGE A RENFORCER SON ACTION DE LUTTE POUR LE RECOUVREMENT DES AVOIRS

Les délégations ont poursuivi le 3 novembre 2026 les discussions sur le recouvrement des avoirs et la coopération entre les Etats dans ce domaine. Les secrétariats des groupes de travail sur ces thématiques ont indiqué d’importants avancés notés lors de ce processus. A l’issue des interventions des Etats, il s’est dégagé un consensus dans les mécanismes de recouvrement et de restitution des biens.

Aujourd’hui, 17 États utilisent la convention de lutte contre la corruption comme base juridique pour recouvré les avoirs, tandis qu’une grande partie de pays ont procédé part la mise en place des mécanismes internes pour compléter les dispositions de la convention dans le but de recouvrer les avoirs.

C’est le cas du Congo où beaucoup de réformes ont eu lieu depuis 2019, notamment avec la déclaration des biens et la lutte contre la corruption. Des institutions la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC), la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) ou l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF). Le ministre en charge du Contrôle d’État, Léonard Noël Essongo affirme avancer par étapes, commençant par la pédagogie et la sensibilisation.

Par ailleurs, le Congo doit renforcer sa coopération avec les organes de l’ONUDC pour se faire évaluer et entrer en processus de recouvrement des fonds à l’étranger. Un travail de fond doit être réalisé en interne pour corroborer les informations détenues par chaque institution, à savoir la HALC, la CNTR et l’ANIF. Pour l’instant, les succès obtenus, les bonnes pratiques adoptées et les défis avenir ne sont pas encore connus. La nomination d’un nouveau membre du gouvernement à la tête du Contrôle d’État, Léonard Noël Essongo doit être vue comme la relance de la volonté du Chef de l’État, Denis Sassou-N'Guesso, à imposer la lutte contre la corruption à tous les niveaux et la saisies des biens de l’État non restitués.

Au Sierra Leone, par exemple, plus de 70 millions de dollars, des véhicules et des bâtiments ont pu être rendus à l’État, à l’issue d’un processus qui a montré que tous ces avoirs avaient été acquis de manière frauduleuse. Aujourd’hui, plus de 81 % des agents publics ont pu faire une déclaration des avoirs à partir du numérique. Monrovia reste déterminé à aller plus loin, en adoptant des conventions et s’engageant à tous les mécanismes. Une législation spécifique sur la protection des témoins a été adoptée dans le pays.

Pour l’Angola, il faut une large coopération entre les Etats pour que le recouvrement et la restitution des biens soient efficaces. Aucun pays ne pourra le faire seul, sans la coopération des autres. Les autorités angolaises travaillent beaucoup avec le bureau du procureur général et les agences des Nations unies, notamment l’ONUDC. Plus de 70 milliards de dollars ont été récupérés. La République d’Angola exhorte les Etats à signaler partout où se trouvent les avoirs angolais afin de procéder en toute transparence à la restitution des avoirs.

Au Srilanka, un autre pays en développement, qui a renforcé sa législation sur chaque cas concerné, notamment le secteur privé, le sport ou le système électronique décentralisé de déclaration des avoirs. Cela renforce la transparence de contrôle des avoirs et des déclarations.

Le secrétariat de ce groupe de travail a encouragé les Etats-membres à appliquer la convention de lutte contre la convention.
De nombreux avancés entre notés à travers le monde. L’apport de la Banque mondiale a été jugé important pour aider les Etats à développer les compétences afin de permettre la mise en œuvre facile et rapide de cette convention. Même les organisations des droits de l’homme ont largement contribué au recouvrement des avoirs en attendant la tenue des procès, tenant compte de la présomption d’innocence.

Depuis 2026, les Etats ont fait de nombreuses recommandations pour améliorer l’applicabilité de cette convention, notamment sur le recouvrement ou la restitution des biens culturels, selon la conférence de Palerme de 2003. Quelques difficultés ont été évoquées par des pays qui peinent à mettre en œuvre cette convention, notamment dans le cadre de la coopération entre pays.